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Auteur |
OMARY, Mohamed |
Thème(s) |
Consolidation et groupes |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
142 p. |
Ref |
106083 |
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Face aux difficultés d’application pratique de la norme IAS 36 et à la souplesse des textes français, ce mémoire doit pouvoir aider les professionnels à la compréhension des règles régissant la dépréciation des actifs dans les comptes sociaux et à prendre conscience que certaines dispositions des normes IAS/IFRS peuvent constituer des sources d’inspiration et même trouver application dans les comptes individuels, si toutefois, ces dispositions sont compatibles avec les textes français en vigueur. En outre, il apporte des réflexions supplémentaires sur les difficultés de mise en œuvre de la norme IAS 36 pour la détermination de la valeur d’usage des actifs. Enfin, il propose des solutions susceptibles d’enrichir les pratiques professionnelles. Sommaire : I- Principes et enjeux des textes sur le traitement des actifs A- Définition des actifs 1- Vue d’ensemble du règlement CRC n° 2004-06 et de l’avis du CNC n° 2004-15 2- Les opérations concernées et celles exclues par le règlement sur les actifs 3- Les actifs visés et ceux exclus par le règlement sur les actifs 4- Les critères de définition et de comptabilisation des actifs 5- Conséquences pratiques de la définition actuelle des immobilisations B- Enoncé des textes français sur la dépréciation des actifs 1- La dépréciation des actifs selon les règles antérieures à 2005 en France 2- Règlement CRC 2002-10 : apports méthodologiques en matière de dépréciation d’actifs C- Les principaux apports de la norme IAS 36 1- IAS 36 : un champ d’application circonscrit 2- Déclenchement des tests de dépréciation : une périodicité précisée 3- Des notions et approches méthodologiques précisément définies 4- Une multitude de paragraphes consacrée à la détermination de la valeur d’utilité 5- L’influence de la norme FAS 144 du référentiel US GAAP 6- Synthèse des apports de la norme IAS 36 : comparaison avec les règles françaises et difficultés d’application pratique D- Les tests de dépréciation : des enjeux fiscaux à prendre en considération 1- Déductibilité des dépréciations calculées sur la base de la valeur probable de réalisation 2- Réserve de l’administration fiscale sur la déductibilité des dépréciations calculées sur la base de la valeur d’usage 3- Eventuelle évolution de la position de l’administration fiscale concernant la valeur d’usage II- Méthodologie de détermination de la dépréciation des actifs par l’approche de la valeur d’usage A- Identification des actifs susceptibles d’être dépréciés : la démarche à suivre 1- Appropriation par l’entreprise des indices de perte de valeur 2- Le regroupement des actifs : solution préconisée pour mener les tests de dépréciation 3- Cas particulier des actifs de support B- Estimation de la valeur d’usage par les avantages économiques futurs attendus de l’utilisation de l’actif et de sa sortie : apports de la norme IAS 36 et difficultés méthodologiques 1- La grande souplesse de l’art. 322-1 du PCG 2- Référence aux dispositions de la norme IAS 36 pour la détermination des modalités d’estimation des flux futurs de trésorerie 3- L’horizon explicite des prévisions de trésorerie 4- Prise en compte de l’incertitude de réalisation dans l’estimation des flux d’exploitation 5- Traitement des restructurations et des investissements lors de la détermination des flux de trésorerie 6- Appréhension du traitement des prix de transfert dans la construction des flux de trésorerie 7- L’estimation des flux de trésorerie futurs : le traitement des entrées et sorties de trésorerie liées à l’impôt et aux activités de financement C- Estimation du taux d’actualisation lors de la détermination de la valeur d’usage 1- Les principes de la norme IAS 36 comparés à la pratique des évaluateurs en matière de taux d’actualisation 2- Le taux d’actualisation « avant impôt » édicté par la norme : source de difficultés pratiques 3- Les conséquences d’un taux après impôt sur la modélisation des flux D- Appréhension du besoin en fonds de roulement pour la détermination de la valeur d’usage 1- Les concepts régis par la norme IAS 36 2- Les enjeux du besoin en fonds de roulement dans la détermination de la valeur d’usage 3- La modélisation des flux liés au besoin en fond de roulement E- Comptabilisation de la dépréciation établie selon la valeur d’usage et conséquences sur le plan d’amortissement 1- Principes généraux de comptabilisation et rappel des dispositions fiscales applicables 2- Modification de la base amortissable de l’actif suite à sa dépréciation 3-Transfert de la dépréciation en amortissement pour des fins fiscales 4- Suivi des dépréciations dans le temps : des précautions à prendre
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DEPRECIATION D'ACTIF | IAS 36 | IFRS | EVALUATION | USAGES | US GAAP |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/06/2004 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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